Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Mohammed El Amin SAIFI, entrepreneur individuel (nom commercial LundiLeads), exploitant le service Acceform — 119 Avenue de la République, 93800 Épinay-sur-Seine. SIREN 101 109 593 (R.C.S. Bobigny). Pour toute question relative à vos données : contact@acceform.fr.

Données collectées

• Scan : l'URL que vous soumettez (publiquement accessible) et le score/résultat d'accessibilité obtenu.
• Demande de devis ou de rapport : prénom, nom, nom de votre organisme, adresse email, numéro de téléphone (facultatif) et l'offre qui vous intéresse.
• Compte de votre espace client : votre adresse email (connexion sans mot de passe, par code à usage unique) et les informations que vous renseignez (organisme, site, coordonnées) pour le suivi de votre dossier.
• Code source de votre site : en cas de mise en conformité, vous nous transmettez le code source de votre site. Il est utilisé uniquement pour l'audit et la correction, n'est jamais communiqué à des tiers, et est supprimé à la fin de la prestation (ou automatiquement sous 30 jours après la suppression de votre compte).
• Paiement : en cas d'achat, les informations de paiement sont traitées directement par Stripe. Nous ne stockons ni ne voyons jamais votre numéro de carte.
• Navigation : données de mesure d'audience (pages vues, appareil, provenance) via les outils décrits à la section « Cookies ».

Aucune donnée n'est revendue. Nous appliquons la minimisation : nous ne collectons que ce qui est nécessaire au service.

Finalités et bases légales

• Vous recontacter au sujet de la conformité de votre site (devis, rapport) — base : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), via la case à cocher.
• Exécuter la prestation (audit, correction, suivi) et traiter le paiement — base : l'exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Mesurer l'audience du site — base : consentement pour les outils utilisant des cookies (voir ci-dessous).
• Respecter nos obligations comptables et fiscales (factures) — base : obligation légale (art. 6.1.c).

Cookies et mesure d'audience

Nous utilisons Umami, une solution de mesure d'audience sans cookie et anonymisée, dispensée de consentement. Si vous y consentez, nous utilisons également Google Analytics et Microsoft Clarity (statistiques et analyse d'usage), qui déposent des cookies : ils ne sont activés qu'avec votre accord et vous pouvez le retirer à tout moment.

Durée de conservation

• Prospects / coordonnées : jusqu'à 24 mois après le dernier contact.
• Compte espace client : le temps de la relation, puis suppression sur demande (purge définitive sous 30 jours).
• Code source transmis : supprimé en fin de prestation (ou sous 30 jours après suppression du compte).
• Documents comptables (factures, paiements) : 10 ans, conformément à la loi.
• Mesure d'audience : jusqu'à 13 mois (cookies).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Exercez-les en écrivant à contact@acceform.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Hébergement et sous-traitants

Nous faisons appel aux prestataires suivants, chacun pour la finalité indiquée :

• Vercel — hébergement du site.
• Supabase (région UE, Paris) — authentification et base de données de votre espace client.
• Notre serveur d'infrastructure dédié — CRM, moteurs d'analyse et de correction, et dépôt temporaire du code source que vous nous transmettez.
• Google Drive — archivage sécurisé de vos livrables (rapports, PV d'audit).
• Resend — envoi des emails (notifications, diagnostic, confirmations).
• Twilio — envoi du SMS de confirmation de votre numéro de téléphone (le cas échéant).
• Google PageSpeed Insights — scan d'accessibilité.
• Google Analytics et Microsoft Clarity — mesure d'audience (avec consentement).
• Stripe — traitement sécurisé des paiements.

Certains prestataires (Google, Microsoft, Stripe) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, avec les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).