Politique de confidentialité

Responsable du traitement

SoftWare ALD, exploitant le service Acceform — 119 Avenue de la République, 93800 Épinay-sur-Seine. SIREN 101 109 593 · SIRET 101 109 593 00026 (R.C.S. Bobigny). L'identité complète de l'éditeur figure dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données : contact@acceform.fr.

Données collectées

• Scan : l'URL que vous soumettez (publiquement accessible) et le score/résultat d'accessibilité obtenu.
• Demande de devis ou de rapport : prénom, nom, nom de votre organisme, adresse email, numéro de téléphone (facultatif) et l'offre qui vous intéresse.
• Compte de votre espace client : votre adresse email (connexion sans mot de passe, par code à usage unique) et les informations que vous renseignez (organisme, site, coordonnées) pour le suivi de votre dossier.
• Code source de votre site : en cas de mise en conformité, vous nous transmettez le code source de votre site. Il est utilisé uniquement pour l'audit et la correction, n'est jamais communiqué à des tiers, et est supprimé à la fin de la prestation (ou automatiquement sous 30 jours après la suppression de votre compte).
• Paiement : en cas d'achat, les informations de paiement sont traitées directement par Stripe. Nous ne stockons ni ne voyons jamais votre numéro de carte.
• Navigation : données de mesure d'audience (pages vues, appareil, provenance) via les outils décrits à la section « Cookies ».
• Appels commerciaux : lorsque nous vous contactons pour vous présenter nos prestations, l'échange peut être enregistré — soit la seule voix de notre commercial, soit l'appel complet, c'est-à-dire votre voix et, en visioconférence, l'image de l'onglet d'appel. Vous en êtes informé au début de l'appel et pouvez vous y opposer : l'échange se poursuit alors sans enregistrement. Finalité : fiabiliser le suivi de l'échange et former notre équipe. Base légale : intérêt légitime. Les fichiers sont déposés sur un espace de stockage privé, accessibles aux seuls comptes habilités, jamais publiés ni transmis à des tiers.

Aucune donnée n'est revendue. Nous appliquons la minimisation : nous ne collectons que ce qui est nécessaire au service.

Finalités et bases légales

• Vous recontacter au sujet de la conformité de votre site (devis, rapport) — base : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), via la case à cocher.
• Exécuter la prestation (audit, correction, suivi) et traiter le paiement — base : l'exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Mesurer l'audience du site — base : consentement pour les outils utilisant des cookies (voir ci-dessous).
• Respecter nos obligations comptables et fiscales (factures) — base : obligation légale (art. 6.1.c).

Cookies et mesure d'audience

Nous utilisons Umami, une solution de mesure d'audience sans cookie et anonymisée, dispensée de consentement. Si vous y consentez, nous utilisons également Google Analytics et Microsoft Clarity (statistiques et analyse d'usage), qui déposent des cookies : ils ne sont activés qu'avec votre accord et vous pouvez le retirer à tout moment.

Durée de conservation

• Prospects / coordonnées : jusqu'à 24 mois après le dernier contact.
• Compte espace client : le temps de la relation, puis suppression sur demande (purge définitive sous 30 jours).
• Code source transmis : supprimé en fin de prestation (ou sous 30 jours après suppression du compte).
• Documents comptables (factures, paiements) : 10 ans, conformément à la loi.
• Mesure d'audience : jusqu'à 13 mois (cookies).
• Enregistrements d'appels commerciaux : 6 mois au maximum à compter de l'appel, supprimés sans délai sur simple demande.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Exercez-les en écrivant à contact@acceform.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Hébergement et sous-traitants

Nous faisons appel aux prestataires suivants, chacun pour la finalité indiquée :

• Vercel — hébergement du site.
• Supabase (région UE, Paris) — authentification et base de données de votre espace client.
• Notre serveur d'infrastructure dédié — CRM, moteurs d'analyse et de correction, et dépôt temporaire du code source que vous nous transmettez.
• Google Drive — archivage sécurisé de vos livrables (rapports, PV d'audit).
• Resend — envoi des emails (notifications, diagnostic, confirmations).
• Twilio — envoi du SMS de confirmation de votre numéro de téléphone (le cas échéant).
• Google PageSpeed Insights — scan d'accessibilité.
• Google Analytics et Microsoft Clarity — mesure d'audience (avec consentement).
• Stripe — traitement sécurisé des paiements.

Certains prestataires (Google, Microsoft, Stripe) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, avec les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).