Spécial organismes de formation · loi en vigueur
Votre organisme de formation est-il conforme à la loi accessibilité ?
Depuis le 28 juin 2025, vos outils numériques — site, catalogue, inscription en ligne, plateforme LMS — doivent être accessibles. Un organisme de 10 salariés ou plus s'expose à des amendes jusqu'à 7 500 € par infraction. Vérifiez votre site en moins d'une minute.
Gratuit, sans inscription. Résultat en moins d'une minute — un peu plus pour les grands sites.
- Conforme RGPD
- Sans inscription
- Pensé pour la formation
Notre différence
Une profondeur d'analyse qu'aucun scan classique n'atteint
Un scan basique ne voit qu'une fraction des problèmes. Notre méthode croise plusieurs niveaux de contrôle — automatique, relecture experte, analyse visuelle, navigation clavier, reflow, média et code — puis nous corrigeons votre site, et un audit indépendant prouve chaque correction. Vous savez exactement où vous en êtes sur les 106 critères RGAA, sans angle mort masqué.
- Analyse multi-niveaux (automatique, experte, visuelle) : on détecte ce qu'un scan seul ignore
- Grille des 106 critères RGAA : chaque point contrôlé ou signalé — rien n'est caché
- Correction prouvée : un audit indépendant vérifie chaque correction (procès-verbal avant/après)
Une analyse en profondeur, une conformité prouvée
Là où un audit classique s'appuie sur un seul outil, notre méthode croise plusieurs niveaux de contrôle — automatique, expert et visuel — puis prouve chaque correction par un audit indépendant.
1 · Détecter
Notre méthode multi-niveaux et la grille des 106 critères RGAA. Chaque point est contrôlé ou signalé — rien n'est masqué.
2 · Corriger
Correction chirurgicale du code, sans toucher à votre design ni à votre contenu.
3 · Prouver
Un audit indépendant re-vérifie chaque correction — procès-verbal avant / après à l'appui.
Concrètement, à quoi ça sert ?
La conformité, vue par vos visiteurs
Voici la page d'inscription d'un organisme, telle qu'elle est vécue par une personne malvoyante ou naviguant au clavier. Appuyez sur Réparer et regardez la différence.
Site non conforme : contenus illisibles, images non décrites, focus absent.
- Vision bassebloquéTexte gris pâle à 11 px : illisible, elle abandonne l'inscription.
- Lecteur d'écranbloqué« image… champ… bouton… » — aucune information : impossible de s'inscrire.
- Navigation clavierbloquéAucun repère visuel de focus : impossible de savoir où l'on est.
C'est l'expérience d'une partie de vos apprenants aujourd'hui. Un scan ne le montre pas ; une personne handicapée, si — et elle repart.
Pourquoi votre organisme est probablement concerné
28 juin 2025
L'European Accessibility Act est entré en application dans toute l'UE. En France, la surveillance est assurée par la DGCCRF.
≥ 10 salariés
Seuls les organismes de moins de 10 salariés et moins de 2 M€ de CA sont exemptés. Au-dessus, la conformité est obligatoire.
7 500 €
Amende par infraction, répétable en cas de manquement persistant. Des actions en justice ont déjà été engagées.
Le parcours
De l'incertitude à la conformité, en 3 étapes
Vous commencez par un scan gratuit. On s'occupe du reste — et on vous le prouve, étape après étape.
- 1
Scan automatique
Diagnostic gratuit en moins d'une minute : score global et premiers problèmes détectés sur votre site.
Score + aperçu - 2
Dossier & correction prouvée
Analyse multi-niveaux, dossier RGAA complet, puis correction du code — vérifiée par un audit indépendant.
Rapport + PV avant/après - 3
Monitoring & déclaration
Surveillance continue, alerte en cas de régression, et déclaration d'accessibilité tenue à jour.
Alertes + déclaration
On met votre organisme en conformité, clés en main
Le scan est gratuit. Le reste est sur devis — vous ne payez que ce dont vous avez besoin.
Rapport de conformité
L'analyse approfondie et la grille des 106 critères, avec la localisation fichier par fichier. Le dossier complet qui dit exactement quoi corriger — rien de caché.
390 €
Choisir cette formule →Mise en conformité
On corrige votre site sans toucher au design — et un audit indépendant prouve chaque correction (avant/après). Vous restez concentré sur la formation.
Selon votre site
Choisir cette formule →Monitoring & déclaration
Ré-audit périodique, alerte en cas de régression, et déclaration d'accessibilité maintenue à jour.
Selon votre site
Choisir cette formule →Pourquoi Acceform, et pas un autre
Prix affiché, pas de devis opaque
390 € clairs pour le dossier complet. Là où les autres cachent leurs tarifs derrière un formulaire, vous savez tout de suite.
On corrige, on ne masque pas
Pas un widget qui superpose une surcouche : on corrige le code de votre site. Les overlays ne rendent pas un site réellement conforme.
Chaque correction est prouvée
Un audit indépendant re-vérifie chaque correction — procès-verbal avant / après. Personne d'autre ne le fait.
Conforme, ou on continue
Notre engagement : on va jusqu'à la conformité sur les critères couverts. Vous n'êtes plus seul face à un contrôle.
Questions fréquentes
Mon organisme de formation est-il concerné ?
Si votre organisme a 10 salariés ou plus (ou au moins 2 M€ de chiffre d'affaires) et propose un service numérique au public — site, catalogue en ligne, inscription, plateforme LMS, espace apprenant — alors oui. Seules les micro-structures (moins de 10 salariés ET moins de 2 M€ de CA) sont exemptées. L'obligation s'applique depuis le 28 juin 2025.
Quel est le lien avec Qualiopi ?
C'est plus lié qu'on ne le croit : l'indicateur 26 de Qualiopi impose déjà de prendre en compte l'accessibilité de vos prestations, y compris numériques. Et depuis juin 2025, l'EAA/RGAA rend l'accessibilité de vos outils en ligne obligatoire. Anticiper, c'est sécuriser à la fois votre certification Qualiopi — indispensable à l'éligibilité CPF et aux financements publics — et votre conformité légale, avant un contrôle.
Quels risques si je ne fais rien ?
Des amendes pouvant atteindre 7 500 € par infraction, répétables en cas de manquement persistant, sous la surveillance de la DGCCRF. Et un risque cœur de métier : exclure des apprenants en situation de handicap d'une offre de formation, c'est l'inverse de votre mission.
Un scan automatique suffit-il pour être conforme ?
Un scan seul ne voit qu'une fraction des critères. C'est pourquoi notre méthode croise plusieurs niveaux de contrôle — automatique, relecture experte, analyse visuelle, navigation clavier, reflow, média et code — ce qui couvre l'essentiel des 106 critères RGAA. Les rares critères qui exigent encore un œil humain (qualité de sous-titres, langue des signes…) sont clairement signalés dans votre grille : rien n'est masqué. Et chaque correction est prouvée par un audit indépendant.
Combien ça coûte ?
Le scan est gratuit. Le rapport de conformité complet est à 390 €. La mise en conformité et le monitoring sont proposés sur devis, adaptés à la taille de votre site et de votre plateforme. Vous ne payez que ce dont vous avez besoin.
Est-ce un conseil juridique ?
Non. Acceform fournit un diagnostic technique et un accompagnement à la mise en conformité. Pour une analyse juridique de votre situation, consultez un avocat spécialisé.
Que faites-vous de mes données ?
Votre email n'est utilisé que pour vous recontacter, avec votre consentement. Aucune revente. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment. Voir notre politique de confidentialité.
Vérifiez votre conformité avant un contrôle
Le scan est gratuit et prend moins d'une minute. Sans inscription, sans engagement.
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